conditions gÉnÉrales de réservation
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de mise à disposition des salles de réunion de l’association Baobab, situées au 4 rue Paul Broca, 78200 Mantes-la-Jolie.
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée via la plateforme de réservation en ligne, pour les créneaux du matin (11h à 16h) ou du soir (16h30 à 20h).
Article 2 : Validation de la réservation
Toute réservation effectuée en ligne est en attente de validation jusqu’à réception des documents suivants :
Une copie de la pièce d’identité du ou de la réservataire
Une attestation d’assurance responsabilité civile ou professionnelle (RCPRO)
Sans ces documents, la réservation sera automatiquement annulée.
Article 3 : Durée de mise à disposition
La salle est mise à disposition pour la durée du créneau réservé uniquement.
Toute occupation au-delà du créneau prévu devra faire l’objet d’une nouvelle réservation ou d’un accord préalable avec l’association Baobab.
Article 4 : Conditions d’utilisation
Les usagers s’engagent à :
Respecter les locaux, le matériel et le voisinage ;
Laisser les lieux propres et en bon état après utilisation ;
Ne causer aucune dégradation ni nuisance sonore.
Toute détérioration constatée pourra donner lieu à une facturation des réparations ou à un refus de future réservation.
Article 5 : Tarifs et règlement
La mise à disposition des salles est proposée à tarif solidaire et accessible, selon les conditions indiquées sur la page de réservation.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation.
Article 6 : Annulation ou modification
Toute annulation ou modification doit être signalée au minimum 2 jours avant la date réservée.
Au-delà de ce délai, Baobab se réserve le droit de conserver la somme versée en compensation des frais engagés.
Article 7 : Responsabilités et assurances
Le ou la réservataire est responsable de toute personne présente durant la mise à disposition et s’engage à être couvert(e) par une assurance responsabilité civile ou professionnelle.
L’association Baobab décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage subi par les biens personnels apportés dans les locaux.
Article 8 : Litiges
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable entre les parties. En cas d’échec, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Versailles.